Signatures électroniques¶

Eduvia intègre la signature électronique pour le CERFA et la convention de formation. Cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Valeur légale¶

La signature électronique utilisée par Eduvia est conforme au règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) de l'Union Européenne.

Valeur juridique

La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite selon l'article 1366 du Code civil.

Processus de signature¶

Vue d'ensemble¶

graph LR
    A[Envoi pour signature] --> B[Email au signataire]
    B --> C[Accès au document]
    C --> D[Lecture et vérification]
    D --> E[Signature]
    E --> F[Confirmation]

Ordre des signataires¶

Apprenant (ou représentant légal si mineur)
Entreprise (représentant légal)
CFA (responsable)

Ordre séquentiel

Chaque signataire ne peut signer qu'après le précédent. Cela garantit que tous ont lu la version finale.

Envoyer pour signature¶

Depuis l'onglet administratif¶

Le CERFA et la convention doivent être générés
Cliquez sur Envoyer pour signature
Confirmez l'envoi

Notification aux signataires¶

Chaque signataire reçoit :

Un email avec le lien de signature
Une notification dans son espace Eduvia (si connecté)

Signer un document¶

Pour l'apprenant ou l'entreprise¶

Cliquer sur le lien dans l'email
Se connecter à son espace Eduvia
Consulter le document
Cliquer sur Signer
Confirmer la signature

Pour le CFA¶

Depuis l'onglet administratif du contrat
Une fois les autres signatures obtenues
Cliquer sur Signer

Suivi des signatures¶

Statuts¶

Statut	Description
En attente	Signature non encore demandée
Envoyé	Email envoyé, en attente
Consulté	Document ouvert par le signataire
Signé	Signature effectuée
Refusé	Signature refusée

Tableau de suivi¶

L'onglet administratif affiche un tableau récapitulatif :

Signataire	Document	Statut	Date
Jean DUPONT (apprenant)	CERFA	Signé	15/01 10:30
ACME Industries	CERFA	Signé	15/01 14:45
CFA Eduvia	CERFA	En attente	-

Relancer un signataire¶

Si une signature tarde :

Dans le tableau de suivi
Cliquez sur Relancer
Un email de rappel est envoyé

Délai recommandé

Attendez au moins 48h avant de relancer un signataire.

Document signé¶

Une fois toutes les signatures obtenues :

Le document est marqué comme Signé
Un certificat de signature est généré
Le document est archivé de manière sécurisée

Télécharger le document signé¶

Depuis l'onglet administratif
Cliquez sur le document
Télécharger la version signée

Le PDF inclut :

Le document original
Les signatures de chaque partie
Le certificat de signature (horodatage, identité des signataires)

Annuler une demande de signature¶

Si nécessaire, vous pouvez annuler une demande :

Cliquez sur Annuler la signature
Confirmez l'annulation
Les signataires sont notifiés

Attention

L'annulation invalide les signatures déjà effectuées. Vous devrez renvoyer pour signature.

Problèmes courants¶

Le signataire ne reçoit pas l'email¶

Vérifier l'adresse email
Vérifier les spams
Renvoyer l'email

Erreur lors de la signature¶

Vérifier la connexion internet
Essayer un autre navigateur
Contacter le support si le problème persiste

Permissions requises¶

Action	Permission
Envoyer pour signature (CERFA)	`contract.cerfa_sign`
Envoyer pour signature (convention)	`contract.convention_sign`
Relancer un signataire	`contract.sign_follow_up`