Onglet Administratif¶
L'onglet Administratif du contrat présente une timeline de validation qui guide le processus administratif étape par étape.
Vue d'ensemble¶
La timeline administrative présente toutes les étapes nécessaires pour finaliser un contrat :
graph TD
A[Validation infos apprenant] --> B[Validation infos entreprise]
B --> C[Validation MA]
C --> D[Validation documents]
D --> E[Génération CERFA]
E --> F[Signatures]
F --> G[Envoi OPCO]
G --> H[Réponse OPCO]Étapes de validation¶
1. Validation informations apprenant¶
Vérifiez que les informations de l'apprenant sont complètes et correctes :
- Identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse)
- NIR (numéro de sécurité sociale)
- Lieu de naissance
- Situation antérieure
Lien vers la fiche
Cliquez sur le nom de l'apprenant pour accéder directement à sa fiche et compléter les informations manquantes.
Action : Cliquez sur Valider une fois les informations vérifiées.
2. Validation informations entreprise¶
Vérifiez les informations de l'entreprise :
- Dénomination sociale
- SIRET
- Adresse complète
- Représentant légal
- Code NAF et IDCC
Action : Cliquez sur Valider une fois les informations vérifiées.
3. Validation maître d'apprentissage¶
Vérifiez les informations du (des) maître(s) d'apprentissage :
- Identité
- Fonction
- Expérience
Action : Cliquez sur Valider.
4. Validation documents¶
Vérifiez que les documents requis sont présents et validés :
- Documents de l'apprenant (CNI, CV, etc.)
- Documents de l'entreprise
- Documents spécifiques à la formation
Action : Validez chaque document individuellement.
5. Génération CERFA¶
Une fois toutes les validations effectuées :
- Le bouton Générer le CERFA devient actif
- Cliquez pour générer le document
- Vérifiez le document généré
Voir CERFA
6. Signatures¶
Envoyez le CERFA et la convention pour signature électronique :
- Envoi pour signature : Les signataires reçoivent un email
- Suivi : Suivez l'avancement des signatures
- Relance : Relancez si nécessaire
Ordre des signatures : 1. Apprenant 2. Entreprise (représentant légal) 3. CFA (responsable)
Voir Signatures
7. Envoi OPCO¶
Une fois toutes les signatures obtenues :
- Le bouton Envoyer à l'OPCO devient actif
- Vérifiez une dernière fois le dossier
- Cliquez pour envoyer
Action définitive
L'envoi à l'OPCO est définitif. Assurez-vous que tout est correct avant d'envoyer.
8. Réponse OPCO¶
Après envoi, suivez la réponse de l'OPCO :
| Statut | Description |
|---|---|
| Transmis | En attente de traitement |
| En cours d'instruction | OPCO analyse le dossier |
| Accepté | Prise en charge validée |
| Refusé | Dossier rejeté (voir motif) |
Indicateurs de statut¶
Chaque étape affiche un indicateur visuel :
| Indicateur | Signification |
|---|---|
| Gris | Non commencé |
| Jaune | En cours |
| Vert | Validé |
| Rouge | Problème |
Actions rapides¶
Relancer pour signature¶
Si une signature est en attente depuis trop longtemps :
- Cliquez sur Relancer
- Un email de rappel est envoyé au signataire
Annuler une validation¶
Si vous avez validé par erreur :
- Cliquez sur l'étape validée
- Sélectionnez Annuler la validation
Restrictions
Certaines validations ne peuvent plus être annulées une fois les étapes suivantes commencées.
Permissions requises¶
| Action | Permission |
|---|---|
| Voir l'onglet | contract.administration_show |
| Valider infos apprenant | contract.employee_info_validate |
| Valider infos entreprise | contract.company_info_validate |
| Valider infos MA | contract.teachers_info_validate |
| Valider documents | contract.employees_documents_validate |
| Valider CERFA | contract.cerfa_validate |
| Envoyer pour signature | contract.cerfa_sign |
| Envoyer à l'OPCO | contract.send_to_opco |
| Relancer pour signature | contract.sign_follow_up |