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Convention de formation

La convention de formation est le document contractuel entre le CFA, l'entreprise et l'apprenant. Elle définit les modalités de la formation.


Qu'est-ce que la convention ?

La convention de formation établit :

  • Les obligations de chaque partie
  • Les modalités de la formation
  • Les conditions financières
  • Le programme pédagogique

Contenu de la convention

Parties prenantes

  • Le CFA : organisme de formation
  • L'entreprise : employeur de l'apprenant
  • L'apprenant : bénéficiaire de la formation

Informations incluses

Section Contenu
Identité des parties Coordonnées complètes
Formation Intitulé, durée, programme
Modalités Lieu, horaires, alternance
Financement Coût, prise en charge
Obligations Responsabilités de chacun

Génération de la convention

Modèle de convention

Eduvia utilise un modèle personnalisable pour générer les conventions.

Modèle par défaut

Un modèle par défaut est fourni. Votre administrateur peut le personnaliser selon vos besoins.

Générer la convention

La convention est générée automatiquement :

  1. Lors de la génération du CERFA
  2. Ou manuellement depuis l'onglet administratif

Supports de convention

Les supports de convention permettent de personnaliser le contenu :

  • Documents annexes
  • Conditions particulières
  • Programme détaillé

Configurer les supports

  1. Depuis l'onglet administratif
  2. Section Convention
  3. Ajoutez ou modifiez les supports

Signature de la convention

La convention doit être signée par :

  1. L'apprenant
  2. L'employeur
  3. Le CFA

Le processus est similaire à celui du CERFA.

Voir Signatures


Permissions requises

Action Permission
Modifier les supports contract.convention_support_update
Valider la convention contract.convention_validate
Signer la convention contract.convention_sign