Document CERFA¶

Le CERFA est le formulaire officiel de déclaration du contrat d'apprentissage. Eduvia génère automatiquement ce document à partir des informations saisies.

Qu'est-ce que le CERFA ?¶

Le CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) n°10103 est le formulaire officiel pour :

Déclarer un contrat d'apprentissage
Transmettre les informations à l'OPCO
Obtenir la prise en charge financière

Version actuelle

Eduvia utilise la version 10103*14 du CERFA, conforme à la réglementation en vigueur.

Prérequis¶

Pour générer un CERFA valide, les informations suivantes doivent être complètes :

Apprenant¶

[x] Nom, prénom
[x] Date et lieu de naissance
[x] Numéro de sécurité sociale (NIR)
[x] Adresse complète
[x] Nationalité
[x] Dernier diplôme obtenu
[x] Situation avant le contrat

Entreprise¶

[x] Dénomination sociale
[x] SIRET
[x] Adresse complète
[x] Code NAF/APE
[x] Code IDCC
[x] Effectif
[x] Représentant légal

Maître d'apprentissage¶

[x] Nom, prénom
[x] Date de naissance
[x] Nombre de diplômés encadrés

Formation¶

[x] Intitulé
[x] Code RNCP
[x] Durée

Contrat¶

[x] Dates de début et fin
[x] Rémunération
[x] Type de contrat

Générer le CERFA¶

Depuis l'onglet administratif¶

Complétez toutes les validations préalables
Le bouton Générer le CERFA devient actif
Cliquez pour générer

Régénération¶

Si vous modifiez des informations après génération :

Le CERFA est automatiquement régénéré (si non signé)
Les versions précédentes sont archivées

Vérifier le document¶

Avant envoi pour signature, vérifiez :

Téléchargez le PDF généré
Vérifiez toutes les informations
Corrigez les erreurs éventuelles
Régénérez si nécessaire

Vérification obligatoire

Une erreur sur le CERFA peut entraîner un refus de l'OPCO. Prenez le temps de vérifier !

Signature du CERFA¶

Le CERFA doit être signé par :

L'apprenant (ou son représentant légal si mineur)
L'employeur (représentant légal de l'entreprise)
Le CFA (responsable du centre de formation)

Ordre des signatures¶

graph LR
    A[Apprenant] --> E[Employeur]
    E --> C[CFA]

Voir Signatures pour le processus complet.

Statuts du CERFA¶

Statut	Description
Non généré	En attente de génération
Généré	Document créé, non signé
En signature	En attente de signatures
Signé	Toutes signatures obtenues
Envoyé	Transmis à l'OPCO

Erreurs courantes¶

Informations manquantes¶

Message	Solution
"NIR manquant"	Compléter le numéro de sécu de l'apprenant
"SIRET invalide"	Vérifier le SIRET de l'entreprise
"Code RNCP manquant"	Associer une formation au contrat

Incohérences¶

Message	Solution
"Date de fin avant date de début"	Corriger les dates
"Apprenant mineur sans représentant"	Ajouter le représentant légal

Archivage¶

Tous les CERFA générés sont archivés :

Versions successives conservées
Documents signés stockés de manière sécurisée
Conformité légale (durée de conservation)

Permissions requises¶

Action	Permission
Générer le CERFA	`contract.cerfa_validate`
Signer le CERFA	`contract.cerfa_sign`